Dans le podcast issu de l’émission « Carnets de campagne » de Dorothée Barba, du 26 Mars 2026 sur France Inter, Maître Benoît Hartenstein, notaire en Moselle, expose son combat pour donner un véritable statut juridique à l’arbre et propose des solutions concrètes pour sa protection.

Voici les points essentiels de son intervention :

Un constat : l’arbre est un « objet » déconsidéré par la loi

Benoît Hartenstein déplore que le Code civil français considère encore l’arbre comme un simple objet de droit ou un « immeuble par nature », le rendant totalement tributaire du bon vouloir du propriétaire. Il milite pour que l’arbre, qu’il appelle « arbre de compagnie » lorsqu’il est en ville ou sur un terrain privé, soit reconnu comme un être vivant au sein du Code Napoléon.

Des outils juridiques pour protéger les arbres

Le notaire présente plusieurs méthodes pour garantir la survie d’un arbre, même lors d’un changement de propriétaire :

• Le testament : Il est possible d’insérer une clause imposant aux héritiers le maintien d’un végétal durant toute sa durée de vie naturelle, à condition qu’il ne présente pas de danger.
• L’acte de vente : En s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation, les notaires peuvent inclure des clauses de conservation des arbres lors d’une vente.
• L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Ce contrat de droit privé permet de protéger un arbre ou un écosystème pour une durée allant jusqu’à 99 ans. Cette obligation est attachée au terrain, ce qui signifie qu’elle s’impose légalement aux futurs acquéreurs.

Le soutien aux cimetières forestiers

Maître Hartenstein soutient le développement des forêts cinéraires, où les urnes sont déposées au pied des arbres. Ce dispositif permet de sanctuariser les forêts, car on n’abat pas un lieu de sépulture, tout en offrant un cadre de deuil paisible, universel et proche de la nature.

Une mobilisation du notariat Le mouvement prend de l’ampleur au sein de la profession. Lors du 120e Congrès des notaires de France à Bordeaux, un vœu a été officiellement adopté pour que les arbres soient reconnus comme des êtres vivants dans le Code civil. Cette évolution permettrait, selon lui, d’allier le droit de propriété aux impératifs de sécurité et d’intérêt général liés aux enjeux écologiques actuels

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